DE GRESSI ARCHITECTS

1. la procédure d`appel contre une partie decisionA d`admission insatisfait de l`admission des étudiants ou la sélection des étudiants pour la participation à des cours ou d`autres instructions peuvent faire appel en soumettant une demande de rectification au Comité d`appel. La rectification doit être demandée par écrit dans les 14 jours suivant la publication des résultats de la sélection. 2. La procédure de recours contre la perte du droit à l`étudiant de studyA peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des informations sur la décision, faire appel par écrit au Comité d`appel pour un réexamen de la décision de perdre le droit d`étudier. 3. Procédure d`appel de grade pour les thèses de maîtrise, les thèses de licence et les thèses doctorales les étudiants insatisfaits de l`évaluation d`une thèse, d`une thèse de licence ou d`une thèse de maîtrise peuvent soumettre une demande de rectification au Comité d`appel dans un délai de 14 jours d`être informés de la décision. 4. Procédure d`appel de grade pour d`autres études un étudiant insatisfait de la notation d`une unité d`étude autre que celles mentionnées dans la section précédente, ou avec la reconnaissance d`études accomplies ailleurs ou d`une compétence démontrée par d`autres moyens peut faire appel oralement ou par écrit à l`enseignant impliqué et faire une demande de réévaluation. La décision datée du professeur concernant la demande de réévaluation est consignée dans les documents d`examen, ou une décision distincte est prise. La demande de réévaluation d`une unité d`étude doit être faite dans les 14 jours suivant la date à laquelle l`étudiant a d`abord eu accès aux résultats de la notation et des informations sur la façon dont les critères d`évaluation ont été appliqués dans son cas. La demande de réévaluation de la reconnaissance de l`apprentissage préalable doit être faite dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des informations sur la décision. Un étudiant insatisfait d`une décision sur une demande de réévaluation visée au présent article peut demander la rectification du Comité d`appel dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision.

5. La procédure d`appel contre l`admission à un sujet majeur ou à une ligne de l`étudiant de studyA peut, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des informations sur la décision, faire appel par écrit au Comité d`appel pour une révision de la décision d`admission à un sujet ou une ligne d`étude majeurs.

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