DE GRESSI ARCHITECTS

· Pour SARL: toutes les pièces sauf les bulletins de souscription. Bulletins de souscription signés par les souscripteurs. . Les statuts sont un ensemble des dispositions contractuelles qui définissent les règles applicables à une situation juridique déterminée. Passé ce délai d`un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce sont annulés. Il est délivré par l`OMPIC pour une durée d`un an. une fois la société immatriculée au registre de commerce et dans un délai n`excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au Journal d`annonces légales et au bulletin officiel. Centre régional d`investissement/guichet direction régionale des impôts les sociétés commerciales particulièrement les SA, SAS et SCA le bulletin de souscription est un document à remplir. en cas de participation à la Constitution du capital de l`entreprise. Il constituer une promesse d`apport en espèces.

Une attestation de blocage de capital libéré est délivrée par la Banque. Les dossiers de création sont traités au niveau du Centre régional d`investissement du lieu d`implantation par les représentants des présentons administrations concernées par la création. … au Journal d`annonces légales et au bulletin officiel · A l`OMPIC ou auprès des antennes régionales de l`OMPIC toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n`optent pas pour une enseigne. . Ils May revêtir. 2 formes: acte Alain ou sous seing privé. Les bulletins établies par le notaire et l`attestation de blocage du capital libéré de la Banque · Les procès-verbaux de désignation du gérant ou de nomination du Président, commissaires aux comptes, administrateurs cabinet juridique: fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. · Pour SA, SAS: les statuts, certificat négatif, pièces d`identité, les bulletins de souscription-présenter. une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI-carte d`identité nationale ou passeport,-photocopie de la carte d`identité nationale ou passeport si l`investisseur se fait représenter. par une autre personne A définir avec le cabinet juridique chargé du dossier passé un délai d`un mois, les certificats négatifs non retirés sont annulés.

· Ou au Centre régional d`investissement/guichet Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. . Le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société. Toutes les sociétés commerciales (sauf les personnes physiques et la succursale) toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation. Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial requested n`est pas déjà utilisé et pourrait être utilisé pour l`immatriculation au registre du commerce. Créer son entreprise au Maroc n`a jamais été also simple! Pour la taxe professionnelle:-agrément ou diplôme pour les activités réglementées-accord de principe pour les établissements classés-le contrat de bail au l`acte d`acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale.

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